Le 29 novembre 2010, il a été victime d’un accident de trajet et, le 31 mai 2012, d’un accident de service, reconnus tous deux imputables au service.

Par une ordonnance n° 2206755 du 25 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse après avoir mis en cause l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal

B à l'occasion d'un accident de ski survenu le 3 avril 2002 hors service.

ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette personne. 15.

Elles font valoir que : - l’accident dont a été victime M.

Article 2 : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales versera à M.

de gravillons lors de son passage le matin même de l'accident. 8.

de service, s'ils sont directement liés aux séquelles résultant de cet accident. 17.

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts U et El R ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Le lien de causalité entre cet ouvrage public, situé sur le territoire de la commune de Courchevel, et l'accident de l'enfant, tiers à cet ouvrage, est ainsi établi et n'est d'ailleurs pas contesté en

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. ".

Mme A fait valoir, sans que cela soit contesté par la collectivité territoriale de Guyane, qu'elle a été victime d'un accident le 29 août 2016 dans le cadre de son activité de famille d'accueil occasionnant

Après avoir affirmé, au point 9 du jugement contesté, que le taux d'invalidité de M.

C... présentait également un accident vasculaire cérébral dont le diagnostic n’a pas été établi avant la survenue de l’accident vasculaire cérébral du 14 avril 2008, au décours de l’intervention de laminectomie

A demande réparation sont de nature à justifier une indemnisation par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale, ce que ce dernier ne conteste pas.

d'affermage, Mme A avait, lors de cet accident, la qualité d'usagère de la voie publique et pouvait rechercher la responsabilité de la métropole TPM. 5.

D n'avait pas été victime d'un accident médical non fautif ouvrant droit à indemnisation par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale. 2. M.

Des symptômes en nature de paresthésies associées à des douleurs importantes sont apparus en 2007 et le diagnostic d'une myofasciite à macrophage a été posé le 3 août 2009.