L’avis, défavorable, expose que « l’introduction d’une devanture et d’une enseigne commerciale très contrastées (blanc et noir) constitue une rupture chromatique trop importante dans un tel contexte architectural

; il n'est pas justifié de la certitude du préjudice lié aux travaux dits aléatoires ; il y aurait lieu de prendre en compte la date de constat du désordre établie par l'expert dans son rapport de 2015

Toutefois, l'administration fait valoir que la vérification de comptabilité dont la société OS2P a fait l'objet a permis au service vérificateur de constater l'absence de tout contrat de sous-traitance

La commune soutient que les conclusions de la requête dirigées contre l'arrêté du 13 mars 2020 rejetant la demande d'autorisation de travaux sont recevables. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial ou après avoir épuisé les voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire

Par ailleurs, contrairement à ce qu'indique l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, le surcoût de l'achat d'un véhicule susceptible

avec lui ne peuvent être regardées comme établies, d'autant qu'il résulte de l'instruction que la configuration des lieux, du fait notamment de la forte pente, nécessitait l'exécution d'importants travaux

Les frais de voyage et de déplacements exposés par ces personnes [les mieux rémunérées] ; () ; e) Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité

qu'il a contractée.

aurait été servie s'il avait travaillé à temps plein.

B C travaille sous couvert d'un contrat à durée déterminée, ainsi que l'a relevé le premier juge, cet emploi de femme de ménage ne lui procure que quatre heures hebdomadaires de travail.

Ils justifient donc d'un intérêt leur donnant qualité pour agir contre l'arrêté contesté.

Contrairement à ce que soutient la société requérante, le risque pour la SC Saint-Louis de perdre sa créance est indissociable de la perte qui a vocation à être constatée dans les écritures de la SCI les

Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel () ". 14.

Il résulte de l'instruction qu'afin de mener à bien son projet d'aménagement, la société pétitionnaire a contracté, avec la société Bitard, un contrat de maîtrise d'œuvre.

Il résulte de l'instruction, et en particulier des pièces produites pour la première fois en appel, qu'un contrat d'assurance dommages ouvrage n° 3797719504 a bien été conclu entre la MEL et Axa Assurances

A, tirée de ce que Mme D et autres ne justifient pas d'un intérêt pour agir contre l'arrêté contesté doit, par suite, être écartée.

de travail à durée déterminée de dix-huit mois le 29 mars 2018 pour un salaire mensuel de 1 352 euros bruts.

En ce qui concerne les moyens dirigés contre le seul compte-rendu établi au titre de l’année 2020/2021 : 7.