Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, M.

Le jugement attaqué a répondu de manière suffisante à tous les moyens invoqués devant le tribunal administratif de Strasbourg par Mme C à l'appui de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n° 24TL02946, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, M.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de Mme A doit être écarté. 5.

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 29 avril et 29 juin 2021 et 13 juillet 2022, la SARL Terre et Feu, représentée par Me de La Brunière

En ce qui concerne le défaut de couverture des frais généraux : 37.

aux cours de chant individuel et du constat de l'absence d'inscription à ce cours collectif début octobre, elle n'a formulé que des propositions, a ainsi systématiquement recherché l'approbation du directeur

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre et 20 octobre 2021 et 19 avril 2022 (non communiqué), présentés pour Mme A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 septembre 2021, le 20 octobre 2021 et le 19 avril 2022, présentés pour M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022 et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, M.

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 15 février 2024 sous le n° 24DA00294, le préfet du Nord demande à la cour d'annuler le jugement du 7 février 2024 en tant qu'il a annulé sa

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M.

Par ordonnance n° 2101963 du 26 novembre 2024, la présidente de la troisième chambre du tribunal, constatant le défaut de production de mémoire récapitulatif à l'expiration du délai d'un mois qui leur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de