Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Par un jugement n° 2100499 du 11 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette seconde demande. Procédure devant la cour : I.

au débat contradictoire. 4.

B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la ville de Grenoble, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une demande et deux mémoires en répliques, enregistrés les 20 mai, 24 septembre et 3 décembre 2025, M. D... E... B... A..., dit Mme C... B...

Par un jugement nos 2300234-2300235 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2024 et le 8 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Kacou de DCK Avocats et Associés, demande à la cour : 1°)

A défaut de réponse dans le délai de quinze jours, ou si le demandeur ne se présente pas à la convocation qui lui a été fixée, ou s'il n'a pas présenté les documents justifiant de son identité le médecin

Par un jugement n° 2001558 du 30 mai 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M.

portant la mention « vie privée et familiale » dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa

Par un jugement no 2002626 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M.

A..., représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 février 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet

Kahk devait être regardé comme étant en fuite.

applicable à cette demande, ne constitue pas une décision susceptible de recours pour excès de pouvoir, quand bien même l'étranger aurait régulièrement présenté une demande sur un autre fondement. 4

A, représenté par Me Dujoncquoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme A, représentée par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

au débat contradictoire. 7.