Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse E a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Sur la décision de refus de délivrance de titre de séjour : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G C veuve F a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier d'Ussel a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la restitution, à hauteur de 2 436 927 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la restitution, à hauteur de 7

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel la préfète du Gard lui a refusé le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure La SARL 773 a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire valant permis de démolir délivré le 20 février

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a

Vu les autres pièces du dossier.