Méditerranée, à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’accident survenu le 31 mai 2017 après avoir ordonné, avant-dire droit, une expertise en vue d’évaluer l’étendue de ses

L’expert, désigné par le président de la cour, a rendu son rapport le 13 mai 2025.

Elle soutient que : - les dommages répertoriés par l'expert vont au-delà du délai de la garantie décennale et les travaux déjà préconisés sont suffisants, de sorte qu'une nouvelle expertise serait inutile

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de M.

Sur les conclusions relatives à la demande d'expertise : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport d’expertise a été déposé au greffe de la cour le 13 avril 2022.

des préjudices subis et sur l'aménagement de son domicile dans l'attente du dépôt des rapports ; 3°) de condamner les Voies navigables de France à lui verser : - 840 euros au titre de ses frais divers

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de M. A....

de l'expert A, ni par les rapports AECOM ; le rapport établi par HUB Environnement n'énonce que des hypothèses et les autres rapports cités n'étudient ni l'existence d'une éventuelle pollution du domaine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de M. B, pour la commune de E.

du rapport d'expertise et de 30 000 euros au titre de son préjudice moral.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

du 23 mai 2018 est entachée d'irrégularité, faute pour l'expert d'avoir procédé à une comparaison entre son épaule gauche et son épaule droite ; - l'expertise du 23 mai 2018 est entachée d'une erreur

Elle soutient que : - l'origine, les causes des désordres en litige, ainsi que la nature et le coût des travaux de réparation, ont été établis par le rapport d'expertise déposé en 2021 ; il s'agit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Au vu de ce rapport d'expertise, M.

du 9 mai 2011 et sa seconde demande portant sur l'indemnisation des préjudices définitifs à la suite du rapport d'expertise du 10 décembre 2012 ; - le rapport du second expert déterminant ses préjudices