Par un jugement n°2302625 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B..., représentée par Me Sguaglia, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 24PA00026 : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Au soutien de sa demande introduite devant le tribunal administratif de Bordeaux tendant à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français, M.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté n'a pas été pris à la suite d'une demande de titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a obligé

Cette demande a fait l’objet d’un arrêté du 23 novembre 2018 portant refus de délivrance de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français.

Par la requête n° 23VE01136, il demande le sursis à exécution de ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

B, a annulé cet arrêté et lui a enjoint de réexaminer la demande dont il était saisi. Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

A fait valoir qu'à la date des arrêtés annulés par le jugement attaqué, il avait déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

C A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, l'a privé du bénéfice d'un

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022 sous le numéro 22DA01633, la préfète de l'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

A, représenté par Me Mariette, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2023 : 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de tout pays