CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 420 résultats pour « devis »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00301_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

agissant des travaux réalisés sur ordre de service : - elle a droit au paiement de la reprise de l’embrasure en briques de l’entrée principale résultant de l’OS n° 127, pour lequel elle a émis le devis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02183_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

D, situées 167 rue du Bois Saint François à Saint-Denis-en-Val. Par un arrêté du 7 février 2020 le maire de Saint-Denis-en-Val s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04412_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01749_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un arrêté du 20 octobre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02807_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01860_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

chute dont il a été victime le 22 avril 2016 dans l'enceinte du Petit Marché de la commune de Saint-Denis.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03617_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05176_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un jugement n° 2212546 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 1er février 2022, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00197_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01771_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Article 2 : L'arrêté du 20 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02735_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C A a demandé, au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04790_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01972_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03218_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a notamment relevé, pour fonder l'arrêté attaqué, que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05262_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un arrêté du 8 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé du transfert de M. C aux autorités allemandes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01679_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02838_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un arrêté du 6 juillet 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00004_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00148_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

L'exécution de cet arrêt emporte nécessairement pour le préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligation de délivrer à M.

Source officielle

Page 30 sur 521

← PrécédentSuivant →