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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00565_20240308
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00566_20240308
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00572_20240308
ORCA_23LY00573_20240308
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00578_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00579_20240308
ORCA_23LY00581_20240308
C B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00584_20240308
ORCA_23LY00585_20240308
ORCA_23LY00586_20240308
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention
ORCA_23LY00587_20240308
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
Juge des référés
ORCA_24DA01257_20251128
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public du Sud de l’Oise (GHPSO) a refusé le renouvellement de sa
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01232_20260407
7 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de
9ème Chambre
DCA_23PA01554_20241220
20 décembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2009967 l'indivision A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le directeur départemental des finances
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en date du 14 octobre 2020 rejetant le recours
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00959_20221229
29 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative aux termes duquel : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par
2ème chambre
DCA_22TL21012_20240312
12 mars 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00599_20251030
30 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a refusé de faire droit à sa demande
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00249_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel la directrice générale du centre national
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02827_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions des 4 mai 2021 et 9 mai 2022 de la directrice académique
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