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3 316 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

S..., dirigeant de la société Patrimoine Ingénierie, et des cadres d’entreprises attributaires des marchés, mentionnés ci-dessus, « qu’en 1989, préalablement au lancement en 1990 de la première vague de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

S..., dirigeant de la société Patrimoine Ingénierie, et des cadres d’entreprises attributaires des marchés, mentionnés ci-dessus, « qu’en 1989, préalablement au lancement en 1990 de la première vague de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

S..., dirigeant de la société Patrimoine Ingénierie, et des cadres d’entreprises attributaires des marchés, mentionnés ci-dessus, « qu’en 1989, préalablement au lancement en 1990 de la première vague de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00183_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

E de participer aux actes réalisés au Luxembourg par la société CGSA constitutifs d'un abus de droit fiscal n'est pas démontrée ; n'étant ni dirigeant ni administrateur des sociétés françaises CGSA, CGL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00025_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

La société Hermès Informatique fait valoir qu'elle connaissait le dirigeant de ces sociétés, car il avait dirigé des sociétés auprès desquelles elle s'était antérieurement fournie.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02648_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

E exerçait à la fois des fonctions de dirigeant au sein de cette dernière société mais également auprès de la société russe Techkorm.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

E exerçait à la fois des fonctions de dirigeant au sein de cette dernière société mais également auprès de la société russe Techkorm.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00542_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un mémoire, présenté par M. et Mme B A, l'entreprise individuelle B A, M. et Mme I, la société Chez Nous, la société La Taverne, M. F, la société La Monèze Basse et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01850_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, qui est le dirigeant de la société Fraich'heure et de la société Immaction, n'avait pas la qualification professionnelle de maître d'œuvre ; la TVA ayant grevé le coût de ces travaux, effectués à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00772_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Dès lors, seul le liquidateur désigné par le tribunal de commerce peut s’en prévaloir pour exciper de l’irrecevabilité du dirigeant de la société placée en liquidation judiciaire à se pourvoir en justice

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02521_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie a, par la décision contestée du 19 février 2019, estimé que les éléments de réponse apportés par le dirigeant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00147_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

à l'encontre de la société.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00317_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, qui était dirigeant d'un groupe de sociétés dont l'activité était la surveillance et la sécurité, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle (ESFP) au titre de l'année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02192_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

de la régularité de la procédure d'information et consultation du conseil social et économique sur l'identification et l'évaluation des conséquences de la réorganisation de la société New Naf Naf sur la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01434_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, la société Dekra, la société Zenone Constructions, la société Cruard Couverture, la société Ets Orquin, la société Entreprise Fouchard à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01869_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

reconstitution opérée par le service, qui aboutit à une proportion sensiblement égale à 45 % et qui a été établie à partir des données objectives de l’exploitation, en tenant compte des remarques du dirigeant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02228_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... était un professionnel averti qui avait noué des liens d’amitié étroits avec le dirigeant de la société, dont l’activité était à l’origine d’une augmentation significative de son chiffre d’affaires

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE03913_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

La société Ynsect, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Evry-Courcouronnes, est spécialisée dans l’élevage et la transformation d’insectes destinés à l’alimentation des animaux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01946_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, qui a la qualité de dirigeant de la société luxembourgeoise AECP, exerce également en France, et au cours des années en litige, des fonctions d'agent commercial pour le compte de cette société.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00176_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Les frais de transport, hôtellerie et restauration exposés par une société pour les besoins des déplacements effectués par un salarié ou par un dirigeant dans l'exercice de leurs fonctions constituent,

Source officielle

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