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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
S..., dirigeant de la société Patrimoine Ingénierie, et des cadres d’entreprises attributaires des marchés, mentionnés ci-dessus, « qu’en 1989, préalablement au lancement en 1990 de la première vague de
DCA_19PA03207_20251205
DCA_19PA03231_20251205
3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
E de participer aux actes réalisés au Luxembourg par la société CGSA constitutifs d'un abus de droit fiscal n'est pas démontrée ; n'étant ni dirigeant ni administrateur des sociétés françaises CGSA, CGL
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
La société Hermès Informatique fait valoir qu'elle connaissait le dirigeant de ces sociétés, car il avait dirigé des sociétés auprès desquelles elle s'était antérieurement fournie.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
E exerçait à la fois des fonctions de dirigeant au sein de cette dernière société mais également auprès de la société russe Techkorm.
DCA_21DA02649_20220531
4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
Un mémoire, présenté par M. et Mme B A, l'entreprise individuelle B A, M. et Mme I, la société Chez Nous, la société La Taverne, M. F, la société La Monèze Basse et M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
A B, qui est le dirigeant de la société Fraich'heure et de la société Immaction, n'avait pas la qualification professionnelle de maître d'œuvre ; la TVA ayant grevé le coût de ces travaux, effectués à
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
Dès lors, seul le liquidateur désigné par le tribunal de commerce peut s’en prévaloir pour exciper de l’irrecevabilité du dirigeant de la société placée en liquidation judiciaire à se pourvoir en justice
6ème chambre
DCA_20NT02521_20220614
14 juin 2022
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie a, par la décision contestée du 19 février 2019, estimé que les éléments de réponse apportés par le dirigeant
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
à l'encontre de la société.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
A, qui était dirigeant d'un groupe de sociétés dont l'activité était la surveillance et la sécurité, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle (ESFP) au titre de l'année
8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
de la régularité de la procédure d'information et consultation du conseil social et économique sur l'identification et l'évaluation des conséquences de la réorganisation de la société New Naf Naf sur la
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
A, la société Dekra, la société Zenone Constructions, la société Cruard Couverture, la société Ets Orquin, la société Entreprise Fouchard à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, en
1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
reconstitution opérée par le service, qui aboutit à une proportion sensiblement égale à 45 % et qui a été établie à partir des données objectives de l’exploitation, en tenant compte des remarques du dirigeant
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
B... était un professionnel averti qui avait noué des liens d’amitié étroits avec le dirigeant de la société, dont l’activité était à l’origine d’une augmentation significative de son chiffre d’affaires
4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
La société Ynsect, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Evry-Courcouronnes, est spécialisée dans l’élevage et la transformation d’insectes destinés à l’alimentation des animaux
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
B, qui a la qualité de dirigeant de la société luxembourgeoise AECP, exerce également en France, et au cours des années en litige, des fonctions d'agent commercial pour le compte de cette société.
DCA_22DA00176_20230928
Les frais de transport, hôtellerie et restauration exposés par une société pour les besoins des déplacements effectués par un salarié ou par un dirigeant dans l'exercice de leurs fonctions constituent,
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