à se placer à l’échelle du territoire couvert par le document d’urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis dans le projet

2024 portant autorisation environnementale pour l’installation de trois éoliennes et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Maxent ; 2°) de condamner l’État à leur verser une somme

E D et autres le versement à la société Agri-Bioénergies d'une somme globale de 1 500 euros au titre des mêmes frais. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme M et autres est rejetée.

B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme E la somme

Quant au respect du projet d'aménagement et de développement durables par le document d'orientation et d'objectifs : 19.

Si le requérant soutient qu'aucune décision judiciaire ne l'a condamné pour faux ou usage de faux document d'identité, d'une part l'appréciation que porte l'autorité préfectorale sur les documents produits

Lorsque le contribuable lui en fait la demande, l'administration est, en principe, tenue de lui communiquer, alors même qu'il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents

Toutefois, la somme de 1 208 836,50 euros sollicitée à titre de rémunération par la société Pizzarotti est contestée et les documents sur la base desquels cette société l’a arrêtée, qui n’ont pas été discutés

A... était à même d’identifier sans ambiguïté le document visé.

Ces mentions permettent au débiteur solidaire d'obtenir, à sa demande, la communication des documents mentionnés dans cet avis de mise en recouvrement ainsi que de tout document utile à la contestation

de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; / () ".

Nice le 3 août 2022 à la société en nom collectif (SNC) Nice Îlots du Littoral en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale, et de mettre à la charge de l’Etat et de la commune de Nice la somme

mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays des Abers le versement de la somme

B... et Mme C... ; 3°) de mettre à la charge de ceux-ci une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

des ressources aquatiques vivantes.

Ces mentions permettent au débiteur solidaire d'obtenir, à sa demande, la communication des documents mentionnés dans cet avis de mise en recouvrement ainsi que de tout document utile à la contestation

B, que les recettes de celle-ci étaient enregistrées globalement en comptabilité à partir des états récapitulatifs édités du système informatisé de caisse remis au comptable.

globale de 59 550 euros.