La propriété qui la borde au nord, en partie construite, est principalement constituée d'espaces naturels et en est séparée par un vaste espace boisé classé. Si M.

Enfin, alors que le terrain d'assiette ne fait pas partie d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique ou d'un site Natura 2000 et ne fait l'objet d'aucune protection particulière

Elle relève aussi l'absence d'indices de circulations d'eaux de ruissellement ou de résurgence d'eaux souterraines.

ont commis une erreur de droit et de fait s’agissant de l’application des dispositions des articles L. 121-23 et R. 121-4 7° du code de l’urbanisme dès lors que la parcelle ne constitue ni un site naturel

qu'au faîtage, par rapport au niveau du sol naturel.

L'article L. 562-4 du même code précise que : " le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique () ". 5.

du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sèvre Niortaise - Marais Poitevin, le président de la coopérative de l'eau, le président du parc naturel régional du Marais Poitevin, l'association Deux-Sèvres

et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ". 4.

pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lorsque la surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements

Son article R. 151-49 dispose que : " Afin de satisfaire aux objectifs, mentionnés à l'article L. 101-2, de salubrité, () de prévention des risques naturels prévisibles, notamment pluviaux, le règlement

et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol

cours d'eau et non, par extension, comme le chemin aménagé en haut de ce même talus.

Imputant à des travaux de réfection des réseaux d'eaux pluviales et d'eau potable ainsi que de pose d'un enrobé menés en 2011, sous la maîtrise d'ouvrage de la commune, l'aggravation et l'apparition de

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la notice PA02 précise que : " Les réseaux d'eaux usées, d'eau pluviale, ainsi que les cheminements de réseaux EDF, Orange, etc chemineront sous voirie

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

en zone naturelle.

plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUiH) en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AT n°s 131, 132, 134 et 135 du secteur des Drasse et Tattes en zone naturelle

en provenance des parcelles privées et qui ne contribuent pas au service public de gestion des eaux pluviales, n'est pas susceptible d'être engagée et qu'ainsi l'expertise n'est pas utile.

En troisième lieu, l'article A4 du règlement du plan local d'urbanisme précise, s'agissant des eaux pluviales : " En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain

Il ressort des pièces du dossier que si le projet, situé en zone UDa, s’implante à proximité de zones naturelles, il en est séparé à l’est par une route menant au château d’eau, et qu’il se situe en revanche