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1 101 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00257_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03271_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc relève appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01744_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

du marché de substitution, aux ordres de service n°s 1.05, 2.08, 2.09 et 3.03, aux frais exposés en interne de transport des greffons, aux frais exposés en interne de déplacement sur site de production

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en lien avec sa pathologie, tels les frais de location de téléviseur et de téléphone engagés durant ses hospitalisations pour un montant de 717,50 euros, les frais de parking du CHRU de Lille pour un

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01513_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il appartiendra uniquement au centre hospitalier de réexaminer la situation de Mme B....

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01405_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le groupement d'intérêt public Midi Picardie Informatique Hospitalière : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03458_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

euros au titre des frais de transport.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00394_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01363_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités suédoises : 2. Aux termes de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01563_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean Verdier de Bondy et transférés au laboratoire de biologie de la reproduction de l'hôpital Cochin, également fournisseur d'embryons dans le cadre ce protocole de recherche.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02329_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A sa demande, Mme C... a ensuite été transférée au centre hospitalier universitaire de Limoges à compter du 26 mars 2015, où elle est restée hospitalisée jusqu’au 24 avril 2015, date à laquelle elle a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00560_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Si elle conteste le montant de 30,80 euros de frais de télévision exposé auprès de l'hôpital accueillant l'enfant, il ne résulte pas de l'instruction qu'une telle dépense, compte tenu du nombre de journées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

instance, la partie perdante, le versement à Mme C... la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03003_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Mme A a été recrutée le 19 février 2008 par le centre hospitalier d'Ussel, devenu le centre hospitalier de Haute-Corrèze, par un contrat à durée indéterminée sur un poste d'attaché d'administration hospitalière

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01500_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines : La CPAM des Yvelines produit le décompte des frais engagés, auquel il convient de déduire les frais hospitaliers, médicaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03001_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de Lyon d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande d'agrément en vue du transfert

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01655_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sur les frais liés au litige : 16.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01560_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

le maître d'ouvrage, le Groupement de Coopération Sanitaire de Mangot-Vulcin (CGSMV) au paiement de diverses sommes au titre du solde du marché de travaux pour la construction de la nouvelle cité hospitalière

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00541_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Sur les frais liés à l'instance : 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00378_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, y compris les conclusions relatives aux frais de la première instance.

Source officielle

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