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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00257_20251209
9 décembre 2025
collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
Le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc relève appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M.
4ème Chambre
DCA_22VE01744_20250318
18 mars 2025
du marché de substitution, aux ordres de service n°s 1.05, 2.08, 2.09 et 3.03, aux frais exposés en interne de transport des greffons, aux frais exposés en interne de déplacement sur site de production
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
en lien avec sa pathologie, tels les frais de location de téléviseur et de téléphone engagés durant ses hospitalisations pour un montant de 717,50 euros, les frais de parking du CHRU de Lille pour un
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01513_20250925
25 septembre 2025
Il appartiendra uniquement au centre hospitalier de réexaminer la situation de Mme B....
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01405_20241112
12 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le groupement d'intérêt public Midi Picardie Informatique Hospitalière : 2.
8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
euros au titre des frais de transport.
6ème chambre
DCA_23NT00394_20230703
3 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen
DCA_23NT01363_20240716
16 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités suédoises : 2. Aux termes de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013 : " 1.
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
Jean Verdier de Bondy et transférés au laboratoire de biologie de la reproduction de l'hôpital Cochin, également fournisseur d'embryons dans le cadre ce protocole de recherche.
2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
A sa demande, Mme C... a ensuite été transférée au centre hospitalier universitaire de Limoges à compter du 26 mars 2015, où elle est restée hospitalisée jusqu’au 24 avril 2015, date à laquelle elle a
4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
Si elle conteste le montant de 30,80 euros de frais de télévision exposé auprès de l'hôpital accueillant l'enfant, il ne résulte pas de l'instruction qu'une telle dépense, compte tenu du nombre de journées
3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
instance, la partie perdante, le versement à Mme C... la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
Mme A a été recrutée le 19 février 2008 par le centre hospitalier d'Ussel, devenu le centre hospitalier de Haute-Corrèze, par un contrat à durée indéterminée sur un poste d'attaché d'administration hospitalière
1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines : La CPAM des Yvelines produit le décompte des frais engagés, auquel il convient de déduire les frais hospitaliers, médicaux
DCA_21LY03001_20230420
20 avril 2023
de Lyon d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande d'agrément en vue du transfert
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01655_20250912
12 septembre 2025
Sur les frais liés au litige : 16.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01560_20220701
1 juillet 2022
le maître d'ouvrage, le Groupement de Coopération Sanitaire de Mangot-Vulcin (CGSMV) au paiement de diverses sommes au titre du solde du marché de travaux pour la construction de la nouvelle cité hospitalière
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
Sur les frais liés à l'instance : 8.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
B, y compris les conclusions relatives aux frais de la première instance.
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