Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction

reprochés.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il expose ensuite qu'eu égard à la nature et à la gravité des faits reprochés, il y a urgence à éloigner l'intéressé et lieu de prononcer une interdiction de circuler sur le territoire français pour une

des faits reprochés : l'avertissement, le blâme et l'interdiction d'exercice de l'activité privée de sécurité ou de l'activité mentionnée à l'article L. 625-1 à titre temporaire pour une durée qui ne

Elle fait valoir qu'une sanction était nécessaire au regard des fautes commises réitérées et que la sanction de révocation est proportionnée aux frais reprochés.

B a été suspendu à titre conservatoire de ses fonctions pour faute grave.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un détenu ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature

et d'appréciation s'agissant du caractère fautif des faits en cause et de leur gravité.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un détenu ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Toutefois, eu égard à la gravité des faits reprochés à l'intéressé, le ministre de l'intérieur, en décidant son expulsion, n'a pas porté au droit du requérant au respect de sa vie privée et familiale une

S'agissant de la matérialité des faits reprochés à M. G : 5.

fautes reprochées et par rapport au comportement général de l'agent.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les faits reprochés à M.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un détenu ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature

Par suite, elle n'avait pas à examiner si les faits reprochés à M.

A avait déjà fait l'objet de neuf rappels à l'ordre entre le 12 mai 2020 et le 28 décembre 2021 suivis de plusieurs avertissements pour estimer que les faits qui lui étaient reprochés étaient, compte tenu

reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution