les conditions requises à la délivrance du titre de séjour sollicité ; la décision attaquée ne révèle pas que sa situation a fait l'objet d'une appréciation approfondie ; - la décision attaquée confirmée

public de la régularité de cette décision lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger ". 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que : « I. - Sauf si sa présence constitue une menace pour

A la suite de ces décisions, M.

Au demeurant, le requérant n’allègue pas qu’à la date à laquelle l’arrêté attaqué a été pris, des mesures d’investigation nécessitant sa présence en France étaient sur le point d’intervenir.

Les intéressés justifient de leur présence habituelle sur le territoire français depuis cette dernière date, soit près de six ans et demi à la date de la décision attaquée.

B et les enfants de Mme C, dont l'un au moins était majeur à la date de la décision attaquée n'est pas établie par les seules attestations produites. Dès lors, M.

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

attaquée.

Il soutient que : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : - les décisions attaquées ont été prises en méconnaissance de son droit d'être entendu.

Par une décision en date du 26 juillet 2020, les autorités consulaires françaises à Djibouti ont rejeté les demandes de visas de long séjour présentées pour ses enfants allégués, I F B, J F B et K F B,

En vertu du second alinéa de l'article R. 511-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les modalités de suppression du signalement d'un étranger effectué au titre d'une décision

En deuxième lieu, aux termes du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () La décision énonçant l'obligation de quitter le territoire français est

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 4. M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 2.

La disparition des jeunes A... et C... alléguée par les requérants, qui serait intervenue à la suite des attaques menées au sein du camp Al Genaina en avril 2023, soit concomitamment à la naissance de

L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que le préfet a ajouté au texte une condition, tirée de ce qu’il n’a allégué aucune circonstance exceptionnelle empêchant

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : 2.

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est insuffisamment motivé et rédigé de manière stéréotypée ; Sur la légalité de la décision du 27 mai 2020 : - la décision attaquée est