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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
Dans ces conditions, le groupement foncier rural du Froc de Ville et autres devaient être réputés s'être désistés. 11.
2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
Le recours gracieux formé par la société JHM Group contre cet arrêté a été implicitement rejeté.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02639_20230627
27 juin 2023
ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 avril 2021 ; 2°) d'annuler " les décisions par lesquelles le directeur départemental des territoires et de la mer du Var l'a classée dans le groupe
8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
B, imputables à la faute commise par le groupe hospitalier Sud Ile-de-France.
3ème chambre
DCA_24TL00729_20260127
27 janvier 2026
Par un acte d’engagement du 1er juin 2016 , le groupement de commande, constitué de la commune de Nîmes et de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, a confié au groupement conjoint d’entreprises
Juge des référés
ORCA_25TL01969_20260507
7 mai 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cransac, devenue commune de Cransac-les-Thermes, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner in solidum le groupement
ORCA_24LY00243_20260409
9 avril 2026
de ce groupe.
ORCA_24LY00244_20260409
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
du retard que le groupement avait pris auparavant et qui lui est exclusivement imputable.
1ère Chambre
DCA_20VE02479_20221018
18 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Axa Group Opérations ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
La SARL Groupe Empreinte, société-mère d'un groupe fiscalement intégré, dont faisaient partie les sociétés Moules et Modèles Industriels (MMI) et Forminov, qui avaient pour activité la conception et la
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02208_20240409
9 avril 2024
Mme D B est cadre socio-éducatif auprès du groupement hospitalier Loos Haubourdin. Le 17 octobre 2017, elle a été convoquée à un entretien individuel par Mme A, directrice du groupement hospitalier.
4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
La société AB Consultant, la société Cabinet Leroy et le groupement conjoint d'entreprises composé des sociétés INGetSER, Acsist et Emodis, cette dernière ayant la qualité de mandataire solidaire du groupement
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03548_20240321
21 mars 2024
En deuxième lieu, aux termes du I de l'article L. 2331-1 du code du travail : " I. - Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège
DCA_20NC03549_20240321
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
avec des sociétés ne faisant pas partie du groupement candidat.
4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
Sur l’appel provoqué de la société Groupe A40 Architectes : La situation de la société Groupe A40 Architectes n’est pas aggravée par le présent arrêt.
6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil : 5.
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
Elle a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière apportée par une société du groupe Schneider par contrat conclu le 21 décembre 2015.
DCA_21PA03104_20220525
Elle a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière apportée par une société du groupe Schneider par contrat conclu le 1er octobre 2015.
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