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2 060 résultats pour « information mensuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01030_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un courrier du 15 novembre 2017, le commandant du centre expert des ressources humaines et de la solde a informé M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02564_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

déclaré à la TVA et dans une même proportion de la TVA collectée, proviennent de l'exploitation des chiffres d'affaires inscrits en comptabilité et des opérations imposables déclarées dans les relevés mensuels

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04216_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un courrier en date du 7 septembre 2022 les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la décision à intervenir était susceptible d'être

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03406_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Cet acte de naissance comprend les mêmes informations et signatures que celles figurant sur l'acte de naissance présenté initialement à l'appui de la demande de visa.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04904_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

pour mission de procéder à l'évaluation des droits à pension des régimes obligatoires et régimes complémentaires qu'il a perdus entre le 1er février 2008 et le 31 décembre 2014, sur la base du salaire mensuel

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02424_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

cas de suppression d’emploi, le licenciement ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l’agent dans un autre emploi n’est pas possible (…) / En cas de licenciement, l’autorité territoriale informe

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00105_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

avoir reçues dès lors qu'il indique qu'il considérait " la seconde procédure () comme systématiquement jointe à la première " ce qui est " la raison pour laquelle [il] n'avait pas jugé utile d'en informer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00688_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il ne résulte d'aucune pièce que la commune lui aurait imposé, en 2015, de quitter son poste de directeur des systèmes d'information.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02661_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le montant mensuel net de la prestation est par ailleurs en dernier lieu porté à 821,86 euros.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02151_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Toutefois, suite à la signature d'un avenant le 1er octobre 2012, la rémunération de la SAS Agroair correspond désormais à un versement forfaitaire mensuel fixe du client jusqu'à un nombre d'heures de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02267_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

service du cadre national des préfectures, de la filière technique (corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, corps des services techniques du matériel) et de la filière médico-sociale (infirmiers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02270_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

service du cadre national des préfectures, de la filière technique (corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, corps des services techniques du matériel) et de la filière médico-sociale (infirmiers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01323_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un courrier du 14 novembre 2016, l'administration a informé la société, qui tenait sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés, de son souhait de réaliser des traitements informatiques sur ces

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01324_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un courrier du 14 novembre 2016, l'administration a informé la société, qui tenait sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés, de son souhait de réaliser des traitements informatiques sur ces

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

466 206 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des conditions de sa prise en charge dans les jours qui ont suivi sa naissance en 2008, ainsi qu'une rente temporaire provisionnelle mensuelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03936_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

citoyen résident de la commune de Tumaraa dès lors qu’il fréquente l’îlot concerné par le projet de bail ; - la délibération litigieuse a été adoptée sans que le conseil municipal ait été parfaitement informé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01787_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

décision attaquée est constitutive d'une rupture d'égalité entre agents dès lors qu'il est le seul de son service à travailler selon des horaires décalés et non en brigade, de sorte qu'il effectue mensuellement

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03113_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'hôpital Cochin, sur prescription de son médecin traitant, et justifie ainsi de son absence à l'expertise médicale à laquelle il était convoqué le même jour ; il a, par courrier du 12 octobre 2021, informé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04516_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle

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