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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02131_20250723
23 juillet 2025
Elle reprend ses moyens de première instance.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00843_20240131
31 janvier 2024
B déclare se désister de l'instance.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
la société Territoire 34, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 4 octobre 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
Par lettre du 8 juin 2023, la principale du collège l’a informée du non-renouvellement de ce contrat.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
B et la SA Carma consécutivement aux évènements climatiques du 3 octobre 2015 ; 2°) à titre principal, de condamner M.
2ème chambre
DCA_22TL22058_20250311
11 mars 2025
Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n'a pas fait droit à sa demande principale.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02665_20230831
31 août 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal
ORCA_22NC02666_20230831
ORCA_22NC02667_20230831
ORCA_22NC02670_20230831
ORCA_22NC02671_20230831
ORCA_22NC02675_20230831
ORCA_22NC02677_20230831
ORCA_22NC02680_20230831
ORCA_22NC02683_20230831
ORCA_22NC02684_20230831
ORCA_22NC02688_20230831
ORCA_23MA02900_20250703
3 juillet 2025
B dans le cadre d'emploi des agents de police municipale, au grade de brigadier-chef principal, pour la période du 25 août 2018 au 26 novembre 2020 inclus et, d'autre part, à la reconstitution de sa carrière
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05344_20240131
La requérante a demandé que cette somme soit ramenée à la somme de 63 395 euros, correspondant au seul principal de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, mis en recouvrement pour la somme
ORCA_25MA01910_20260106
6 janvier 2026
décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français, le requérant reproduit purement et simplement l’argumentation invoquée en première instance
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