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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00310_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des éléments qu'il a produits en première instance et de nouveau en appel, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00433_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02405_20250819
19 août 2025
19 août 2025
être valablement opposée dès lors que la plainte pénale avec constitution de partie civile déposée le 10 février 2005 par les consorts B devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03017_20250820
20 août 2025
20 août 2025
être valablement opposée dès lors que la plainte pénale avec constitution de partie civile déposée le 10 février 2005 par les consorts C devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03019_20250820
20 août 2025
20 août 2025
être valablement opposée dès lors que la plainte pénale avec constitution de partie civile déposée le 10 février 2005 par les consorts C devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
(…) Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21221_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02876_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner le Département de Mayotte à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation des préjudices causés par l'interruption
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01661_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de fonctions, sous réserve que cette interruption n'excède pas quatre mois et qu'elle ne soit pas due à une démission de l'agent. () ". 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02719_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02720_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02721_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02722_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02723_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02724_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02725_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02726_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02727_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02728_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officiellePage 30 sur 179