Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.

Par un jugement n° 2418434 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, Mme A, représentée par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du magistrat désigné du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bissila, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 août 2023 et le 16 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Nzaloussou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté

Par un jugement n° 2403732 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 2210028 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 3 mars 2022, Mme F, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai 2023 et 23 novembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Montreuil du 28

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 février 2025, M.

Par un jugement n°1913359 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 1700731 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, M.

Par un jugement n° 2304593 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2200184 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.