Par un jugement n° 2000032 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902959 du 10 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 1800464 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2103674 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007017 du 5 août 2024, le tribunal a rejeté la demande de Mme E sur les points sur lesquels il n'avait pas été statué par le jugement avant dire droit du 10 août 2023 (article 1er),

Par un jugement n° 2001116 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1801685 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

des bâtiments affectés au commerce.

Par un jugement n° 2103139 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2103138 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2002019 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

Le tribunal administratif a donc entaché son jugement d'irrégularité en rejetant comme irrecevables les conclusions tendant à leur annulation. 6.

Par un jugement du 27 janvier 2016, le tribunal de commerce a placé la société BRM Mobilier en liquidation judiciaire avant de prononcer l'arrêt total et définitif de l'activité de cette société le 9 mars

Par un jugement n° 2101666 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1807602 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a déchargé Mme A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Par un jugement n° 1602325 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Il suit de là que la société Gennetier est fondée à soutenir que le président de la 3ème chambre du tribunal administratif n'a pu sans entacher d'irrégularité l'ordonnance attaquée regarder le litige comme

Par un jugement n° 2101149 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la société EDF au titre de l’article L. 761

Par une ordonnance n° 2103396 du 2 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2000519 en date du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.