Par un jugement n° 1703580 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a condamné le CNRS à lui verser la somme de 5 000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2017

C fait appel du jugement n° 2205810 du 19 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2022. 2.

Les requêtes n°23LY01736 et 23LY01737 dirigées contre le même jugement, concernent les membres d'une même famille et amènent à juger des mêmes questions.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Penhoat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Le 29 janvier 2024, elle a été interpelée dans le cadre d'un contrôle routier et il a été procédé à une vérification de son droit au séjour.

L'EPLEFPA relève appel du jugement du 16 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser à l'intéressée la somme correspondant à 27 heures supplémentaires de travail

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En revanche, le congé de longue maladie d'office de l'intéressé a été renouvelé, puis a été suivi de congés de longue durée.

A relève appel de ce jugement en tant qu'il a limité son indemnisation et demande de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 199,84 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts et

Le 25 octobre 2025, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol par effraction en réunion, recel de vol en réunion, et dégradations et détériorations en réunion.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M.

Mme B, embauchée par une société d'intérim, a été mise à disposition du service hôtellerie du cercle de la base de défense de Brest où elle exerçait les fonctions de réceptionniste.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les observations de Me Papi, pour M. A.

Le 30 septembre 2024, elle a été interpellée et placée en retenue pour vérification de son droit au séjour.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

A la somme de 10 000 euros, tous intérêts confondus, en réparation de son préjudice moral et a rejeté le surplus de ses conclusions. Le ministre des armées relève appel de ce jugement.