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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
B, par la voie de l'appel incident, conteste le même jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction. Sur la recevabilité de l'appel incident : 4.
2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
Par un courriel du 30 mars 2020, il a demandé au rectorat de l’académie de Toulouse de corriger une erreur sur sa rémunération, au motif que l’obligation réglementaire de service qui aurait dû lui être
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
susceptible d'avoir des incidences sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000 précités, au motif que l'espace concerné par l'aménagement est essentiellement composé de terrains ouverts remaniés
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) El Amen a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge,
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
Par la requête n° 20LY00858, la SARL Gilbert Sports relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande.
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
Les éléments brillants et/ou réfléchissants devront être évités () ". 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01364_20230411
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Terres du sud et la société par actions simplifiée (SAS) GE O2 Terres à projets, qui exercent une activité de lotisseur, ont fait respectivement pour les périodes
3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
mesures d'accompagnement par bio-monitoring, une mesure d'évaluation du système de détection/effarouchement, des mesures permettant le contrôle des prescriptions, un suivi de la mortalité, et des éléments
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
achevés et, par suite, la cause des désordres en litige, entièrement constituée. 16.
1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SL, la société civile d’exploitation agricole Château Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
Ainsi, l’autorité concédante a bien porté une appréciation sur cet élément, en dehors du compte prévisionnel.
DCA_22TL21653_20240425
25 avril 2024
La taxe est exigible : / () / c) Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
Toutefois, ce second mémoire ne contenait aucun élément nouveau par rapport aux éléments déjà produits dans le cadre du mémoire enregistré le 31 mai 2022.
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
Le tribunal administratif a omis de constater dans ces limites le non-lieu à statuer. Il y a lieu pour la cour d'annuler sur ce point le jugement attaqué.
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
, en se bornant à énumérer l'emplacement géographique, la taille des marchés, l'importance de la concurrence et la nature et la portée de la règlementation administrative, alors que le seul élément produit
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
A ce titre, il appartient à l'administration de s'assurer que l'employeur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu'il formule ses avis en toute connaissance de cause, dans des conditions qui
6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
En ce qui concerne la demande de rémunération des travaux supplémentaires réalisés par la société : Quant au traitement de la plateforme à la chaux : 25.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02536_20230619
19 juin 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Tremplin n° 9, dont M.
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Tremplin n° 17, dont M.
2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
La commune de Trans-sur-Erdre n’apporte aucun élément de nature à remettre en cause les énonciations en cause de l’étude d’impact.
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