masculins et les travailleurs féminins.

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Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de poste relative à l'emploi occupé par M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de poste relative à l'emploi occupé par M.

Aux termes de l’article 47-2 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois

Il est ainsi suffisamment motivé au regard des exigences de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.

; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; - l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions

Mme B relate d'abord qu'elle a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée en raison d'une déficience visuelle provoquant une importante fatigue visuelle, une baisse d'acuité, des

et le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique

Il en est accusé réception. / La demande est accompagnée d'un certificat médical appréciant, au regard du poste occupé, l'aptitude physique de l'intéressé.

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par Mme E.

°) d'annuler ce jugement du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler

dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII. " Selon l'article 2-1 du décret susvisé du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et

Si les appelants soutiennent que les informations relatives à la profession des membres de la commission d'enquête, telles qu'indiquées sur les listes d'aptitude, sont insuffisantes pour s'assurer de leur