loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ; - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ; - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ; - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-8 du

Par un jugement n° 2300837 - 2300839 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

; - la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 2318676 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, M.

Par un arrêté du 8 décembre 2015, elle a été placée en disponibilité pour convenances personnelles, pour la période du 21 décembre 2015 au 20 décembre 2017.

A B ont demandé au tribunal administratif de Nice de déclarer inexistant l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 décembre 2021 portant approbation des dispositions spécifiques du plan Orsec départemental

Par une ordonnance n° 2209487 du 15 décembre 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

et le livre des procédures fiscales, et notamment son article 120-9° ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 ; - la loi n° 2013-1117 du 6 décembre

1951 () ".

Ils soutiennent que : - ils ont droit à l'indemnisation intégrale de leurs préjudices sur le fondement de la loi n° 61-1463 du 26 décembre 1961 et du second volet des articles 66 et 71 de la loi n° 70

Vu : - le décret-loi du 5 juin 1940 relatif au domaine, - le décret n° 53-959 du 30 septembre 1953, - le décret n° 58-767 du 25 août 1958, - le décret n° 61-836 du 22 juillet 1961, - le décret

Vu : - le code de la santé publique, - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la

Mme A, née le 1er septembre 1951, a exercé les fonctions de maître délégué du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 au collège " Notre Dame " de Hauts-de-Bienne, établissement privé sous contrat d'éducation

Par un jugement n° 2106262 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 31 décembre 2019, décision confirmée par un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Par une lettre en date du 20 mai 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 31 décembre 2025, et que l’instruction était

Par jugement n° 2005323 du 31 décembre 2020, la formation collégiale a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation du refus implicite de titre de séjour.