B... à acquérir son autorisation de stationnement, et à titre subsidiaire en raison de la faute de l’Etat et de la ville du fait de la dérégulation du marché du transport public particulier de personnes

S'il fait valoir que l'article 2 des statuts de cette société prévoit qu'elle puisse réaliser des opérations immobilières, il ressort des termes mêmes de cet article que c'est uniquement le cas des opérations

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A fait valoir que l'entretien individuel dont il a bénéficié le 18 septembre 2020 n'a pas été mené par une personne qualifiée dès lors que le compte rendu de cet entretien ne fait pas mention du nom et

Par ailleurs, si les bulletins de salaire produits attestent que Mme B, épouse C, travaille en qualité d'employée de maison, depuis le mois de mai 2014, auprès de particuliers, cette activité professionnelle

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... sont infondés. Par un mémoire en réplique, enregistré le 12 septembre 2025, Mme B... maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

B..., en sa qualité de liquidateur de la société Desbois Dépannages, au Groupe Airwell, en sa qualité de repreneur de la société Amzair Industrie, à la société Airwell Industrie, en sa qualité de nouvelle

Au demeurant et en tout état de cause, aucune disposition législative ou règlementaire ne fait obstacle à ce qu'une société de droit suisse dépose une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur des

Son employeur, qui n'a pas pu trouver d'autres candidats dans ce domaine d'activité, a tout fait pour le garder au vu de la qualité et de la rareté de ses savoir-faire ; - compte tenu de l'ancienneté

d'équipement collectif, ni en eux-mêmes, ni à raison d'un prétendu lien fonctionnel avec l'unité de méthanisation de Mourenx ; - si les silos devaient être qualifiés d'équipement collectif à raison

A B a sollicité une nouvelle fois la reconnaissance de la qualité d'apatride.

personnel du militaire ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 5.

Par un mémoire, présenté le 22 novembre 2023, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme C concluent aux mêmes fins que leur précédent mémoire, par les mêmes moyens.

Vu les autres pièces du dossier.

A..., alors que la demande de celui-ci, qui doit encore faire l’objet d’une phase d’instruction afin de déterminer si les conditions de son octroi sont respectées, n’a pas fait l’objet d’une décision favorable

(). / L'autorisation unique tient lieu des permis, autorisation () mentionnés à l'alinéa précédent pour l'application des autres législations lorsqu'ils sont requis à ce titre () ". 7.