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904 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00731_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

, qu'elle avait des enfants ni n'a reçu de visite de sa prétendue famille ; - contrairement à ce que soutient le tribunal, il aurait pris la même décision s'il avait été informé en temps utile de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01046_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

D... était incarcéré après avoir été condamné en correctionnelle, le 22 janvier 2021, à six mois d’emprisonnement pour récidive de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisés de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00073_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un jugement du 15 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Chambéry a condamné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02127_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A la date de la décision attaquée, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01127_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette demande ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, elle a présenté un recours devant le tribunal administratif de Lille afin d'obtenir la condamnation du département du Nord à réparer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01129_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette demande ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, elle a présenté un recours devant le tribunal administratif de Lille afin d'obtenir la condamnation du département du Nord à réparer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01130_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette demande ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, elle a présenté un recours devant le tribunal administratif de Lille afin d'obtenir la condamnation du département du Nord à réparer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01132_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette demande ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, elle a présenté un recours devant le tribunal administratif de Lille afin d'obtenir la condamnation du département du Nord à réparer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01133_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette demande ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, elle a présenté un recours devant le tribunal administratif de Lille afin d'obtenir la condamnation du département du Nord à réparer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01134_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette demande ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, elle a présenté un recours devant le tribunal administratif de Lille afin d'obtenir la condamnation du département du Nord à réparer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01135_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette demande ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, elle a présenté un recours devant le tribunal administratif de Lille afin d'obtenir la condamnation du département du Nord à réparer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02005_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A a été condamné, le 30 août 2022, par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis, pour détention de faux documents administratifs.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01451_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par ailleurs il a également fait l'objet d'une condamnation à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris le 2 octobre 2018 pour détention frauduleuse de plusieurs faux documents

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02476_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une décision du 16 janvier 2018, le directeur général a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02477_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une décision du 16 janvier 2018, le directeur général a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00462_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

n° 2202620 du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2022 ; 3°) d’enjoindre au maire de Fleury-d’Aude d’abroger l’arrêté du 21 mars 2022 dans un délai d’un mois à compter de la décision

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02735_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

décision doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de l'obligation de quitter le territoire ; sur la décision portant interdiction de retour : - cette décision doit être annulée par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00779_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

décision sur une mesure d'éloignement qui aurait été prise à sa sortie de détention alors qu'elle n'a pas été menée à son terme en raison du manque de diligence de l'Etat ; - la décision méconnaît

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03026_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur la décision de refus de séjour : En ce qui concerne la légalité externe : 3.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01639_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un jugement n°1901387 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle

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