Par jugement du 24 janvier 2017, ce même tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de cette société.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, Me André, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Archiloze, représenté par la société civile professionnelle Adonne Avocats, conclut

B..., aux droits et obligations de qui elle soutient succéder, était le mandataire. Par ordonnance n° 2501447 du 25 juillet 2025, la juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.

et le paiement effectif, jusqu'à la date à laquelle l'indemnité est liquidée.

Cette société, qui agit seulement comme mandataire de la société TGM, ne peut voir sa responsabilité propre engagée.

La société A a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 21 décembre 2021 du Tribunal de commerce de Toulouse, qui a désigné la Selarl Benoit et Associés en qualité de liquidateur.

724,28 euros TTC en réparation des préjudices résultant des fautes qu’elle a commises dans l’exécution, puis la résiliation du marché global de performance conclu avec le groupement dont elle était le mandataire

tableau portant détail des sommes dues assorti à la notification de saisie administrative à tiers détenteur ne permet pas d'apprécier le bien-fondé de cette créance ; - ni le Trésor public, ni son mandataire

judiciaire le 9 novembre 2016, qu'il n'a pas été désigné de mandataire ad hoc et que la condamnation de la cour d'appel est postérieure ; - en méconnaissance de l'article L. 622-24 du code de commerce

Architecture Malisan, Acoustique Tisseyre, LC Consultants à hauteur de 80 % des condamnations prononcées aux articles 2, 3 et 4 (article 6), condamné les sociétés Atelier d'Architecture Malisan, mandataire

des réponses apportées au courrier envoyé par la société RPPC, le principe du contradictoire a été méconnu ; - le préfet du Doubs a commis une erreur de droit et d'appréciation en estimant que la liquidation

étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 18 février 2019, eux-mêmes capitalisés le 18 février 2020 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, a mis les frais d'expertise, liquidés

actes de la procédure d'imposition et y répondre emporte élection de domicile auprès de ce mandataire.

La requête a été communiquée à Me René Claude Camman, liquidateur de la société Sotra Ingénierie, à Me Frontil, liquidateur de la société Cogebat et à la SARL Benoît, liquidateur de la société CEF/A31S

Toutefois, la société Antea Group, mandataire du groupement de maitrise d’œuvre, indique, dans ses écritures, qu’elle a continué à travailler durant cette période.

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 62 322 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 51 539 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites

mis à la charge définitive du département de la Côte d'Or, de la SA Aviva Assurances et des entreprises SAS Eurovia Bourgogne et SA Entreprise Hubert Rougeot Meursault les frais d'expertise taxés et liquidés

les bases de la liquidation () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP BTSG², mandataire judiciaire de la SARL Montmelian Distribution a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune