Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2020, et un mémoire récapitulatif enregistré le 17 février 2020, la société Groupe Chailan, représentée par Me Vincensini, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, le préfet du Var demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la résiliation du contrat à compter du 1er

En outre, le défendeur en première instance qui a la qualité d'intimé est recevable à invoquer en appel tous moyens, même pour la première fois en appel.

B pour faire appel doit être regardé comme ayant commencé à courir. 3. A l'appui de sa requête d'appel, M.

A... devant le tribunal administratif et devant la cour. En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, la société Travaux du Midi, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire de la société Léon Grosse et de la société

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, M.

Le moyen tiré du défaut de motivation doit donc être écarté. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, l'établissement " Les cigales ", représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2021 sous le n° 21MA03505 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03505 au greffe de la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Macone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

d’office tiré de l’irrecevabilité du moyen invoqué par M.

droit, qu'il tranche ou non une question au principal, court jusqu'à l'expiration du délai d'appel contre le jugement qui règle définitivement le fond du litige. ". 3.

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif de droit

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 18 novembre 2024, la commune de Pomps, représentée par Me Dunyach, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, le préfet de police de Paris, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule l'arrêté du 19 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, le ministre du travail, de la santé et des solidarités demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juillet 2024 du