L'ensemble de ces griefs, et en particulier l'insuffisance de l'activité contraventionnelle du requérant, est également relevé par le chef de service de la police municipale dans sa note adressée au maire

Une note en délibéré, enregistrée le 15 mars 2023, a été présentée par M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 10 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme B, recrutée en 2015 comme assistante ménagère par la société JJM services qui exerce, en qualité de franchisée de l'enseigne O2 Care services, une activité de services à la personne et de prestations

La note du directeur de la DDCSPP relate également le refus de M.

D au poste d'officier au service de sécurité du quotidien en charge des unités de nuit du commissariat de sécurité publique des arrondissements centraux de Paris.

Une note en délibéré, enregistrée le 16 décembre 2024, a été produite pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le 18 juillet 2016, elle a été affectée auprès du service plan climat, énergies et déchets de la direction de la transition écologique et énergétique.

Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 3 novembre 2025 pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, enregistrée le 13 octobre 2025, a été produite pour Mme B....

A, qui a continué à exercer les mêmes fonctions dans le même service, y a été " placé en service détaché " à compter du 1er janvier 2006. Par un arrêté du 29 décembre 2008, M.

au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France de réexaminer sa demande de révision de ses notes dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir

B a fait peser sur le service. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, M.

lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent

Il soutient que : - les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés ; - en admettant même que les notes obtenues par M.

Il suit de là que la note de 4/7 qui a été attribuée à M.

que celle-ci a notamment adopté un comportement violent et agressif à son égard, a remis en cause l’occupation de son logement de fonction et a formulé des reproches injustifiés quant à sa manière de servir

d'adresser des reproches à un agent ; elle expose que la note du 12 janvier 2022 ne fait que mettre en lumière le manque de loyauté de M.

méconnaissance de l’article 67 de la loi du 11 janvier 1984 ; - en mettant fin à son détachement sur l’emploi fonctionnel de commandant divisionnaire, pour un motif qui ne tient pas à l’intérêt du service

Il résulte de l’instruction qu’à compter de 2014, le titulaire de la délégation de service public a été dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du service en raison de mouvements de grève l’ayant