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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01513_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Pitel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur
7ème chambre
DCA_22PA04987_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Mimmo Raval Déco a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels
3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les titres de recette n°s 14798
5ème Chambre
DCA_21PA01957_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société simplifiée par actions (SAS) L a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
2ème chambre
DCA_21PA04921_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Lux'Immo a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Conseil Assurance Patrimoine Finances (Capfinances) a demandé au tribunal administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ar.Val. a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le syndicat mixte d'élimination des
4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre et 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée Solena et la société par actions simplifiée Solena Valorisation, à laquelle l'autorisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) André Bazin a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 22NT03813, la société par actions simplifiée (SAS) Concept Métallerie, représentée par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Caramba a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,
DCA_22TL20165_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée HetH Fresh Mini Market a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 septembre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01925_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) On'Air a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
Le 10 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes d'Aunis 2 a déposé une demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois éoliennes
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02332_20230329
29 mars 2023
A la suite d'un contrôle effectué le 17 octobre 2018, les services de gendarmerie de la Gironde ont constaté que la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Cheese Nan, qui exploite un établissement
DCA_23PA03081_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SEITA a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) centrale photovoltaïque de Berroute a demandé au
DCA_22BX02292_20250320
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) centrale photovoltaïque de Labouheyre a demandé
8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société par actions simplifiée à associé unique L'Amy, ayant son siège dans le Jura, a pour activités le design, la création, la production et la commercialisation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00846_20240319
19 mars 2024
Dans ce cadre, la société anonyme (SA) Holding Polyclinique du Parc a, le 31 mars 2014, d'une part, apporté à la société par actions simplifiée (SAS) Chauvelière l'essentiel des titres qu'elle détenait
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