Par une ordonnance du 15 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 février 2025. M.

B a demandé au tribunal d'annuler cet arrêté, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation et de lui délivrer, pendant cet examen, une autorisation provisoire de séjour dans un

du tribunal judiciaire de Lille dans son ordonnance du 11 mars 2025 par laquelle il a prolongé la mesure de rétention de l’intéressé et, d’autre part, la cour d’appel de Douai par son ordonnance du 13

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fra SCI a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises

E et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de trois mois et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code

Le préfet du Rhône, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.

B, qui avaient été visées et qui relèvent de la mise en œuvre d'un pouvoir propre du juge. 8.

Par ordonnance du 20 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 15 avril 2025 à 12 heures. M.

Par une ordonnance du 9 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 octobre 2022 à 12 heures. M.

Par une ordonnance du 18 janvier 2018, le juge des référés n'a pas fait droit à sa demande. M.

de quinze jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la date de notification de la décision à intervenir et, dans l'attente de cet examen, de lui délivrer une autorisation provisoire

B... dans le système d’information Schengen, a mis à la charge de l’Etat le versement à M. 

C est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : La requête n° 23VE01234 du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.

Par un jugement n° 2405473 du 4 octobre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a : - admis à titre provisoire M.

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

Confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Moselle à compter du 27 septembre 2013 ainsi qu'il ressort d'une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République

Par une ordonnance du 5 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

A une carte de séjour dans un délai de trois mois et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais d'instance.

Par une ordonnance du 15 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 mai 2022.

Par arrêté du même jour, le préfet décidé son placement en rétention administrative, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Meaux le 24