Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Par une ordonnance du 7 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l’article R. 613‑1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 7 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat en application du dernier alinéa de l’article R. 613‑1 du code de justice administrative.

Par ordonnance du 3 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2022.

Par un arrêté du 24 septembre 2021, le maire de Lecci lui a accordé ce permis de construire. Mais par un jugement du 19 octobre 2023, dont M.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont méconnu leur office en matière d'excès de pouvoir et de substitution de motifs et ont violé le principe

A de présenter ses observations de manière complètement utile, ce qu'il a d'ailleurs fait, le 30 juillet 2015. 6.

Mme B relève appel de cette ordonnance par une requête enregistrée sous le n° 23MA01043.

Par une ordonnance du 8 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 17 novembre 2023, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu au 8 décembre 2023.

Par ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 25 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des articles R.611-11-1 et R.613-1 du code de justice administrative.

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté en litige aurait nécessité, à peine d'irrégularité de la procédure, une enquête publique complémentaire. 13.

Aux termes de l'article L. 511-1 du même code dans sa rédaction applicable : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

Cette ordonnance a été communiquée le 1er juin 2022 à M.

Par un arrêt du 23 mai 2023, la chambre commerciale de la cour d'appel de Rennes a infirmé cette ordonnance et a sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal administratif.

L'ordonnance du 9 avril 2024 a fixé en dernier lieu la clôture de l'instruction au 10 mai 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.