Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1703432, 1705762 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 2400619 et 2400800 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Par un jugement no 2101318 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Elle soutient que : les premiers juges ont entaché leur décision de dénaturation des pièces du dossier et d’erreurs de fait et droit ; le maire ne se trouvait pas en situation de compétence liée pour

Par un jugement no 2000812 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000952 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la minute du jugement contesté a été signée par le président de la formation de jugement, la rapporteure ainsi que la greffière d'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1802224 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté en tant qu'il soumet les terrains de M. B à l'action de l'ACCA de Sallespisse.

Il ressort des pièces de la procédure que la communauté d'agglomération a reçu notification du jugement attaqué le 28 octobre 2022 et son mémoire comportant ces conclusions n'a été enregistré au greffe

Vu les autres pièces du dossier.

En tout état de cause, il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de répondre à l’ensemble de la demande qui leur était soumise.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

A ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.