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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arrow Génériques a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le comité
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Chopin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30
4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
En outre, alors qu'un parc éolien présente généralement peu d'effets potentiels sur la faune non volante, l'étude a procédé à une analyse fonctionnelle des différentes espèces de faune terrestre observées
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01313_20241002
2 octobre 2024
(CCAS) avec celles de directeur général de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Iness est infondé dès lors qu'aucune autorisation n'était nécessaire s'agissant d'une société ne poursuivant
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2023 et non communiqué, la SCI Méru La Nacre Domaines, représentée par Me Patrick Durand
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01751_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K H, Mme A C, M. F B, Mme E B, M.
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Emmay une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la société Olibé et non compris dans les
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B E, M. C V, M. W Q, M. L I, M. U O, M. B S, M. T J, M. Y Q, M. A Z, M. X AC, M. AA D, M. M G, M. F AB, M. P N et M.
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bouygues immobilier a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02051_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les quinze notifications d'opposition à tiers détenteur
2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Ari a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
de la société par actions simplifiées (SAS) Soleia Bau.
DCA_24MA00623_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Finareal a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
En cinquième lieu, la société Auchan hypermarché soutient que la desserte du projet par les transports collectifs et les modes de transport doux est insuffisante.
DCA_22PA01447_20230320
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
Le 23 décembre 2021, la société en nom collectif (SNC) IP1R a déposé une demande, complétée le 14 avril 2022, de permis de construire valant autorisation de démolir concernant les parcelles cadastrées
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banyo et M.
DCA_19DA02041_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 858980 du 20 janvier 2018 d'un
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