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1 909 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01446_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arrow Génériques a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le comité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02389_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Chopin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En outre, alors qu'un parc éolien présente généralement peu d'effets potentiels sur la faune non volante, l'étude a procédé à une analyse fonctionnelle des différentes espèces de faune terrestre observées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01313_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

(CCAS) avec celles de directeur général de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Iness est infondé dès lors qu'aucune autorisation n'était nécessaire s'agissant d'une société ne poursuivant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01557_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2023 et non communiqué, la SCI Méru La Nacre Domaines, représentée par Me Patrick Durand

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01751_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K H, Mme A C, M. F B, Mme E B, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01562_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Emmay une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la société Olibé et non compris dans les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B E, M. C V, M. W Q, M. L I, M. U O, M. B S, M. T J, M. Y Q, M. A Z, M. X AC, M. AA D, M. M G, M. F AB, M. P N et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01513_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bouygues immobilier a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02051_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les quinze notifications d'opposition à tiers détenteur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04599_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Ari a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00865_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00985_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

de la société par actions simplifiées (SAS) Soleia Bau.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00623_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Finareal a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04889_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En cinquième lieu, la société Auchan hypermarché soutient que la desserte du projet par les transports collectifs et les modes de transport doux est insuffisante.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01447_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01685_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 23 décembre 2021, la société en nom collectif (SNC) IP1R a déposé une demande, complétée le 14 avril 2022, de permis de construire valant autorisation de démolir concernant les parcelles cadastrées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02375_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banyo et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02041_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 858980 du 20 janvier 2018 d'un

Source officielle

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