A, premier vice-président de la Cour, les pouvoirs dont il dispose en qualité de président de la juridiction. Considérant ce qui suit : 1.

pluriannuelle en qualité de travailleurs saisonnier, désormais expirés, soit de nature à dispenser l'intéressé d'une telle obligation.

au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté portant refus de séjour pris par le préfet de l'Hérault le 31 juillet 2020, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux exercé

A..., ressortissant tunisien né le 8 octobre 1993, est entré en France pour la première fois en 2019 muni d’un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.

A, agent de police municipale, a été recruté par la commune de pour exercer, à compter du 16 octobre 2016, les fonctions de .

dès le 7 mars ; - l'EIRL ne pouvait exercer l'option avant sa constitution alors que l'activité était encore exercée sous une forme individuelle ; - cela conduirait à une double imposition ; - Monsieur

B justifie exercer une activité salariée d'ouvrier agricole depuis 2015, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette activité n'a été exercée qu'à temps partiel jusqu'en mars 2021 et pour des

B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

A un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

les conditions prévues par l'article 11-5 de ce décret, et aux enseignants ayant exercé dans des établissements d'enseignement privé.

de professeur de turc, attestent de ses qualités pédagogiques et du rôle de médiation qu'elle a pu être amenée à exercer, notamment avec les familles ne maîtrisant pas la langue française.

Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la cour en tant seulement qu'il s'est prononcé sur la relation d'emploi établie entre l'ESBANM et Mme A pendant sa période d'activité en qualité

A a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'article 5 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995.

A se prévaut de son emploi salarié auprès de la société Als Services SAS en qualité d'agent de service occupé depuis mars 2018 à temps incomplet, puis à temps complet.

antérieure : La société civile immobilière Aichakim a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-Plaisance a exercé

Il en est de même lorsque la commune a délibéré pour délimiter des périmètres déterminés dans lesquels elle décide d'intervenir pour les aménager et améliorer leur qualité urbaine ".

Par un arrêté du 14 janvier 2020, le maire de Wattrelos a exercé son droit de préemption urbain sur cette parcelle.

B a été recruté à compter du 1er janvier 2010 par la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon en qualité d'agent d'entretien qualifié contractuel pour une durée indéterminée.

La présidente de la Cour a désigné Mme Briançon, présidente honoraire, pour exercer les fonctions de rapporteur au sein de la 5ème chambre.