à la liquidation des droits des personnels.

exposés, taxés et liquidés à la somme de 10 352,48 euros toutes taxes comprises et qu'elle a réglés Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2023 et le 15 novembre 2024, ce dernier n'ayant

Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 3.

la société Compoeco, de condamner cette société à lui verser une indemnité de 118 000,63 euros correspondant au remplacement de l'intégralité du matériel défectueux et des honoraires de l'expert judiciaire

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les dépenses de loyer, de déplacement et de restauration : 6.

Sur le bien-fondé : 6.

.- Lorsque l'autorité judiciaire, saisie par l'administration fiscale, estime qu'il existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement des impôts (), elle peut, dans

Sur le bien-fondé : 6.

Sur le bien-fondé : 6.

Sur le bien-fondé : 6.

.- Lorsque l'autorité judiciaire, saisie par l'administration fiscale, estime qu'il existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement des impôts (), elle peut, dans

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité décennale : 6.

La SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Alliance, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Wood Sciage Tasseaux

une partie de sa caution judiciaire, et à supposer également que la somme de 4 975 euros reçue le 29 octobre 2015 aurait contribué au règlement du solde de la caution judiciaire, fixé à 300 000 euros,

Après avoir exercé son droit de communication auprès des autorités judiciaires dans le cadre d'une procédure engagée contre M.

A... a été rejetée par une décision du 28 mars 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

à la communauté urbaine de réaliser les travaux de reprise de la chaussée et du trottoir dans un délai de 12 mois à compter de la notification du jugement, a mis à sa charge les frais d'expertise liquidés

En raison de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS Le Majestic par un jugement du 18 novembre 2022 du tribunal de commerce de Quimper, l'administration a, sur le

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la prescription : 9.