. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours

Il n’est pas contesté que l’unique traitement possible d’une brèche dure-mérienne consiste en la réalisation d’un blood patch, soit une injection de sang autologue dans l’espace péridural pour colmater

Ce phénomène a été amplifié par le surcroît de trafic rendu possible par les travaux autorisés par l'arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2011.

antérieure : M. et Mme C et D A B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Tavel leur a refusé un permis de construire pour la réalisation

B... le 21 décembre 2024 et complétée le 29 janvier suivant, portant sur la réalisation d’un garage et la décision de rejet de son recours gracieux.

l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation

d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation ; / () ". 7.

À cette fin, une convention de mandat a été passée avec la Société d'Équipement du Biterrois et de son Littoral, devenue société anonyme d'économie mixte Viaterra, pour la réalisation des études et du

Il soutient que : - à titre principal, sa responsabilité sans faute du fait des travaux publics ne peut être engagée en l’absence de lien de causalité certain entre la réalisation des travaux effectués

A défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti par la mise en demeure, le maire, par décision motivée, fait procéder d'office à leur exécution.

en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation

code civil, une indemnisation du préjudice résultant de la faute commise par le SIVOM qui a réglé la société Agilis; - le SIVOM n'a pas procédé à une retenue de sa créance comme cela aurait été possible

part d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2017 et l'arrêté du 12 mars 2018 par lesquels respectivement le maire de Rognac et le maire de Berre-l'Étang lui ont refusé des permis de construire pour la réalisation

Par un marché de travaux, la société GTS s'est vue confier par la SNCF la réalisation des travaux de confortement, par grillage et géomembrane ancrés en paroi, d'un talus sur le chemin dit des douaniers

Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacun des projets doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme.

celui-ci en accédant à la maîtrise foncière des tènements d'implantation nécessaires à sa réalisation.

Neoen a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° PC 011 376 21 00001 du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé un permis de construire pour la réalisation

Une ischémie du membre inférieur gauche a été suspectée et il a été opéré le 4 octobre 2016, pour la réalisation d'un pontage ilio-fémoral gauche.

général des impôts des dépenses engagées au titre de l'exercice clos en 2017 par les sociétés SAPEF et SAPEF Mayotte pour les besoins de la mise en œuvre des projets de semis hydrauliques et de la réalisation

de 62 logements, répartis sur deux bâtiments, sur un terrain situé rue Louis Postel comprenant les parcelles cadastrées section BP n°s 67, 68, 69 et 70.