Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

L’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur (AMIFORM PACA), présidée par M.

Après que M. et Mme C se sont vu reconnaître la qualité de réfugié par décisions des 25 et 26 mai 2004, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) a mis

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

Par deux arrêtés datés du 4 novembre 2020, le préfet de la Haute-Saône leur a refusé les autorisations sollicitées.

D A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait

D A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait

L’association de formation professionnelle Formalliance, ayant comme président en exercice le Dr C..., est enregistrée auprès de l’ANDPC et propose des actions de formation à destination des professionnels

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En conséquence, l'intervention présentée par l'ordre des avocats du barreau de Grenoble, qui, au demeurant, ne saurait avoir d'autre objet que de s'associer aux conclusions présentées par une partie, est

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

de délivrance de l'autorisation d'exploiter ; - les autres moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

L'exigence de continuité étant directement applicable aux autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol, l'autorité administrative qui se prononce sur une demande d'autorisation d'urbanisme dans une

Vu les autres pièces du dossier.

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et d’une autorisation

reçue le 10 janvier 2024 et, d’autre part, l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français