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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
Par un jugement n° 1702557 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2019, M.
3ème Chambre
DCA_24NT02485_20250131
31 janvier 2025
Par un jugement n° 2305818 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02896_20221102
2 novembre 2022
Par un jugement no 2208364 du 25 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT00359_20230414
14 avril 2023
Par un jugement no 2216319 du 18 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT00361_20230328
28 mars 2023
Par un jugement no 2300331 du 23 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23TL01888_20240709
9 juillet 2024
demande.
9ème Chambre
DCA_20PA03849_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 1818840 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_21VE00966_20220617
17 juin 2022
Lorsqu'il se prononce sur une demande de regroupement familial, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation et n'est pas tenu de rejeter la demande même dans le cas où l'étranger demandeur du regroupement
Juge des référés
ORCA_25VE00543_20250902
2 septembre 2025
Par un jugement n° 2304790 du 20 juin 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_23NT02184_20231031
31 octobre 2023
sa demande d'asile.
8ème chambre
DCA_21PA02282_20221205
5 décembre 2022
Par un jugement n° 2101176 du 30 mars 2021, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_22TL22156_20231024
24 octobre 2023
Par un jugement n°2201484 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.
1ère chambre
DCA_23TL02909_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2105725 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, M.
ORCA_25NT00324_20250630
30 juin 2025
Par un jugement n°2407696, 2407701 du 3 janvier 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, M.
DCA_25PA00931_20251009
9 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 26 février 2025, le réfet du Val-de-Marne, re résenté ar Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402188 du 12 février
DCA_23VE00033_20231026
26 octobre 2023
sa demande.
1ère Chambre
DCA_24VE00880_20260120
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2309835 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01156_20250925
25 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille : d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02839_20230606
6 juin 2023
Par un jugement n° 2105317, 2202416 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme D. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY02519_20220727
27 juillet 2022
Par un jugement n° 2101272 du 8 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
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