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34 329 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04814_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un jugement n° 1702557 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2019, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02485_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un jugement n° 2305818 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02896_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un jugement no 2208364 du 25 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00359_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un jugement no 2216319 du 18 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00361_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un jugement no 2300331 du 23 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01888_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03849_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un jugement n° 1818840 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00966_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Lorsqu'il se prononce sur une demande de regroupement familial, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation et n'est pas tenu de rejeter la demande même dans le cas où l'étranger demandeur du regroupement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00543_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par un jugement n° 2304790 du 20 juin 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02184_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02282_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un jugement n° 2101176 du 30 mars 2021, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22156_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un jugement n°2201484 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02909_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2105725 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un jugement n°2407696, 2407701 du 3 janvier 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00931_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 26 février 2025, le réfet du Val-de-Marne, re résenté ar Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402188 du 12 février

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00033_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00880_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement n° 2309835 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01156_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lille : d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02839_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 2105317, 2202416 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme D. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY02519_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un jugement n° 2101272 du 8 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle

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