Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 31 août 2020, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de M. B.

La présente requête, qui ne figure pas au nombre de celles qui sont dispensées de ministère d'avocat par une disposition particulière, a été présentée sans ce ministère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M. E ne sont pas fondés.

La requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement dans cette mesure doit, par suite, être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

chargé de la sécurité, du ministre chargé de la ville, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».

Les modalités d'attribution de cette prime ont été précisées par le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé