Par une délibération du 21 avril 2016, le conseil municipal de Tréveneuc (Côtes-d'Armor) a prescrit la révision générale de son plan local d'urbanisme.

Par un jugement du 4 janvier 2022, dont le ministre des armées relève appel, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de la commission de recours de l’invalidité du 29 juillet 2020.

Par un jugement du 7 juillet 2023 dont le syndicat relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande au motif qu’elle n’était pas recevable.

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la délibération du 17 février 2020 du conseil municipal de Saint-Saturnin-lès-Apt approuvant la révision du plan local d’urbanisme de la commune

Si le SCoT Sud Pays Basque approuvé en 2005, était en cours de révision à la date de la décision attaquée, révision qui s'intègre dans la procédure d'élaboration du SCoT Pays Basque et Seignanx prescrite

antérieure La société Antic Mat a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 18 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Poule-les-Echarmeaux (69870) a approuvé la révision

Par une délibération du 5 octobre 2015, le conseil municipal de Grans a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) révisé et du rapport de présentation, que les auteurs de la révision du PLU de Limoges ont entendu

Il ressort des pièces du dossier, notamment du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) révisé et du rapport de présentation, que les auteurs de la révision du PLU de Limoges ont entendu

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La commune des Mayons a attribué à la société Razel-Bec un marché public de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable et d'enfouissement des réseaux secs d'un

demeurant domaine de Châteauvert à Piscop (95350), ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 8 avril 2010 par laquelle la commune de Piscop a approuvé la révision

La commune de Gonfaron relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l’arrêté du 14 mars 2018.

Or, le règlement du PLU de la commune d'Essert rend possible les constructions en zone 1AU sous réserve d'un certain nombre de règles qu'il pose et de la compatibilité avec des orientations d'aménagement

Poitiers a annulé la fiche d'évaluation professionnelle de Mme B établie au titre de l'année 2020 ainsi que la décision du 12 mars 2021 du directeur du centre hospitalier de Royan portant refus de révision

les décisions par lesquelles l’administrateur général du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a implicitement rejeté ses demandes des 30 décembre 2020 et 30 avril 2021 portant sur la révision

Par délibération du 2 décembre 2021, le conseil municipal de Fouras-les-Bains a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Il ressort en outre des pièces du dossier que M. B n'a pas été empêché de produire des observations.

Elle relève appel du jugement du 4 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction de cette cotisation et de ces taxes.

A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision du compte rendu de l'entretien professionnel ou de la notation.