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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
existant et de la construction d'un immeuble en R+2+combles comprenant 19 logements et un commerce en rez-de-chaussée sur deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement sur la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le jugement ne peut, par suite, être regardé comme entaché d’irrégularité sur ce point.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rise sur le fondement des articles L. 410-2 et L. 410-3 du code de commerce, elle serait entachée d’un vice de rocédure, dans la mesure où la rocédure de consultation réalable révue n’a as été res
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rise sur le fondement des articles L. 410-2 et L. 410-3 du code de commerce, elle serait entachée d’un vice de rocédure, dans la mesure où la rocédure de consultation réalable révue n’a as été res
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rise sur le fondement des articles L. 410-2 et L. 410-3 du code de commerce, elle serait entachée d’un vice de rocédure, dans la mesure où la rocédure de consultation réalable révue n’a as été res
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
blanche ni en zone " perspective à protéger " mais en zone linéaire de destination commerciale et artisanale ; - l'aménagement léger projeté constitué de quelques tables et chaises au droit de son commerce
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
. (…) Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif économique, l'établissement s'entend comme celui doté d'un comité social et économique disposant des attributions prévues à la section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01672_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
G... ont déposé une demande de permis d’aménager un lotissement de treize lots sur des parcelles cadastrées section BX n° 1, n° 2 et n° 12 et section BY n° 9 et n° 10 situées lieudit « Les Faurys », à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02817_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et d’un transformateur sur la parcelle cadastrée section CE n° 43, située au lieu-dit « A... » sur le territoire de la commune d’Antibes et classée en zone N du plan local d’urbanisme communal.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
suivant la procédure d'occupation temporaire de terrain privé de la loi du 29 décembre 1892, de désigner un expert aux fins de procéder au constat contradictoire d'état des lieux de la parcelle cadastrée section
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
M F et Mme B F sont propriétaires, à Saint Barthélémy, de la parcelle cadastrée section AK n° 84, contigüe de la parcelle section AK n° 1003 appartenant à Mme H F.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce délai a commencé le lendemain de cette notification, soit le 4 novembre 2020, et a expiré le 5 mars 2021, à 24 h.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dès lors, le tribunal n'avait pas à répondre à cet argument qui n'était pas présenté comme un moyen. 3. En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux parcelles section AH nos 52 et 53 : 30.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
que le plan local d'urbanisme été effectivement notifié aux services de l'Etat et aux présidents du conseil régional, du conseil général, du syndicat des transports d'Île-de-France, de la chambre de commerce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques ". 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AB n° 289 et n° 421, et de la parcelle à l’état naturel cadastrée section AB n° 894.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., ancien propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n° 519, aux termes duquel les terrasses des commerces implantés sur les parcelles cadastrées ... restent dégagées sur une largeur de 1,50 mètre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par l'ordonnance du 30 août 2019, la présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, sur pourvoi formé par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce simple rappel ne peut être regardé comme emportant modification du contenu du PLUI après la clôture de l'enquête publique. 8. D'autre part, si M.
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