Mme A B, âgée de 26 ans, atteinte de scoliose et de crises de lombalgie depuis l'adolescence, a subi une nouvelle crise douloureuse durant le mois de juillet 2015.

A, qui conteste avoir tenu des propos outrageants et des menaces à l'encontre de ce surveillant, n'apporte aucun élément de nature à contredire sérieusement ce compte rendu, qui fait foi jusqu'à preuve

Par des décisions du 28 octobre 2024, prises après un nouveau recueil de l’avis du collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), le préfet de l’Isère a opposé un

En appel, son médecin atteste à nouveau de l'importance qui s'attache à ce que M.

B s'est vu proposer une nouvelle affectation sur le site Tour Europlazza à Paris en qualité de chef d'équipe SSIAP 2.

A compter de l'année 2011, son état de santé s'est dégradé et Mme C a alors été à nouveau diagnostiquée malade de l'hépatite C.

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un

La partie à laquelle l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de

Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu'un mur, de plus d'un mètre cinquante, a été construit au surplomb de la nouvelle entrée du busage installée pour l'édification du parking.

’occupation relative aux installations sportives du parc des sports Val-de-Seine la liant à la commune d’Alfortville avait pris fin le 30 juin 2020, qu’il n’était pas en mesure de bénéficier d’une nouvelle

Un mémoire, enregistré pour la société Le Kubbing le 20 octobre 2025, n’a pas été communiqué en l’absence d’éléments nouveaux.

de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée en première instance et ne critique pas utilement la réponse qui lui a été apportée par le tribunal administratif.

A compter du 18 décembre 2017, elle a été de nouveau arrêtée en raison de ses troubles dépressifs et placée en congé de maladie ordinaire puis en congé de longue durée depuis lors.

En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable. 20.

d'arrêter à nouveau l'alimentation, laquelle a été poursuivie.

d'affection qu'ils ont subi ; - Mme C B, sœur de Sacha, a droit à la somme de 3 800 euros au titre du préjudice d'affection subi ; - subsidiairement, ils ne s'opposent pas à l'organisation d'une nouvelle

de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant en considération l'ensemble des éléments

Aux termes de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par

En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.

et l'aggravation de ses souffrances et de son préjudice moral ; il convient d'en limiter le montant à 8 000 euros ; - en tout état de cause, Mme D n'apporte aucun élément nouveau de nature à remettre