français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé.

français.

A C fait valoir à l'appui de sa demande, appréciés notamment au regard de la durée de sa résidence habituelle sur le territoire français, ne peuvent être regardés comme des considérations humanitaires

D fait valoir qu'il est établi en France avec son épouse et leurs trois enfants, que les deux ainés sont scolarisés en France, que la cadette est née sur le territoire français, qu'il dispose d'une promesse

français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination et en lui interdisant de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an, deuxièmement, à titre principal, d'enjoindre

des riverains de de l'aéroport de Paris ", l'association " Union française contre les nuisances des aéronefs ", l'association " France nature environnement Ile-de-France ", l'association " Ville et Aéroport

Elle soutient que : - elle n'a jamais exploité en France un établissement stable au travers de la société Global Distribution qui était un prestataire indépendant agissant en vertu de deux contrats de

français.

retour sur le territoire français.

français d’une interdiction de retour sur le territoire français.

Par un arrêté du 7 avril 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.

sur le territoire français d'une durée d'un an.

Ainsi, la France est devenue responsable de l'examen de la demande de protection internationale de M. A à la date du 4 mars 2024.

S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

D n'établit ni être entré en France alors qu'il était mineur, ni avoir fixé le centre de ses attaches familiales et personnelles sur le territoire français ; il ne justifie pas non plus d'une insertion

I B, résident marocain, détient l'intégralité du capital d'une filiale de droit français, la SAS Eurotole France, laquelle détient elle-même à 51 % la SARL Eurotole, également de droit français, dont

A, n'aurait pas procédé à un examen complet de sa situation avant de l'obliger à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. 18.