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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
pétitionnaire fait valoir à juste titre que l'implantation de la construction existante sur la parcelle AC 223 est matériellement erronée, l'erreur ainsi relevée est sans incidence sur la légalité du tracé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01059_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
1er a aussi prévu que " sur les secteurs en cartographie " progressive ", sur lesquels l'identification des cours d'eau est encore incomplète, seront considérés, outre les cours d'eau déjà identifiés tracés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02522_20220822
22 août 2022
22 août 2022
disproportionnées sur sa situation personnelle ", alors qu'elle avait fait valoir parmi les motifs exceptionnels à l'appui de sa demande de titre de séjour, son insertion au sein de la société française à travers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01177_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
considéré et à la fonction structurante qu’elle joue à l’échelle de la micro-région ou de l’armature urbaine insulaire, et que, par ailleurs, un village est identifié selon des critères tenant à la trame
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
transports : « Cette distance sera mesurée soit de l'arête supérieure du déblai, soit de l'arête inférieure du talus du remblai, soit du bord extérieur des fossés du chemin, et, à défaut d'une ligne tracée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
transports : « Cette distance sera mesurée soit de l'arête supérieure du déblai, soit de l'arête inférieure du talus du remblai, soit du bord extérieur des fossés du chemin, et, à défaut d'une ligne tracée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
décision du 24 septembre 2019 se contente de décrire les enjeux généraux associés au projet d'aménagement de ce secteur, consistant en " une déclinaison opérationnelle de la politique Aménagement et de la Trame
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00370_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
en zone " N générale " les parties du territoire affectées à la protection des sites, des milieux naturels et des paysages au sens de l'article précité et qu'à ce titre, ils y ont notamment inclus la trame
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04058_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme B a par ailleurs disposé au cours de cette année 2016 d'un patrimoine financier notamment au travers de ses comptes-titres ouverts en France auprès des banques HSBC et BNP Paribas dont elle a perçu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
route départementale n°6, entre le rond-point de Versailles et l’entrée de l’avenue du Plan-de-Campagne aux Pennes-Mirabeau, dans la nuit du 9 au 10 décembre 2019, est due à un arbre qui se trouvait en travers
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que ces parcelles sont situées dans un important ensemble boisé dit " A ", lequel s'inscrit dans la trame verte de la commune de Villebéon, constituée des massifs
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
cardiaque fœtal relevé entre l'hospitalisation et 22 heures était pathologique alors que rien de tel n'a été conclu par les experts ; le premier monitoring a été réalisé à l'entrée, à 20 heures 03 et le tracé
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
nouvelle section d'autoroute A16 assurant la liaison entre le carrefour de la Croix-Verte au Sud et l'ancienne RN 1 requalifiée en autoroute, l'absence de toute sortie entre la nouvelle section et le tracé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Si, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la servitude y est représentée partiellement dans sa longueur et de façon rectiligne jusqu'au droit de la voirie publique alors que le tracé de la servitude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'orientation n° 4 vise à faire valoir la trame verte et bleue dans les choix du développement communal et à préserver l'identité rurale du territoire et comprend cinq objectifs consistant, en premier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00023_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D, représenté par Me Tran, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement attaqué ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne, ou à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00856_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S'agissant du jugement supplétif, le rapport relève qu'il apparaît conforme quant à son formalisme, sans trace de fraude, et se base uniquement sur l'absence de signature par le président et le greffier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
quelques kilomètres du lieu d'implantation du ralentisseur et titulaire d'un permis de conduire depuis 1997, connaissait nécessairement les lieux, et, d'autre part, que si le ralentisseur présente des traces
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E, A et C B, représentés par Me Le Derf-Daniel, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mai 1991 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé les modifications du tracé et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car la réalisation d'un cheminement piéton sécurisé et conforme à l'article UA 3 du plan local d'urbanisme n'est pas possible alors même qu'un autre tracé
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