S'agissant des flux de transports : 8.

En conséquence, les conclusions à fin d'injonction présentées par ladite société doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 22.

Venue aux droits de la société Télédiffusion de France, la société NC Numericable a changé de dénomination en prenant le nom de A....

absorbée ou apporteuse sont transférés, sous réserve d'un agrément délivré dans les conditions prévues à l'article 1649 nonies, à la ou aux sociétés bénéficiaires des apports, et imputables sur ses ou

Elle a enfin joint une charte des prix de transfert établie au 31 mars 2011 entre la société mère et ses filiales.

à 2% n'est pas justifiée dès lors que la zone d'activité de l'Etang de Vignon à Vouvray n'est pas desservie par les transports en commun et qu'aucun service régulier de transport public n'y a été créé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 février, 11 juillet et 9 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) CJV Distribution et la société à responsabilité

d’un poste de transformation électrique, de poteaux et lignes électriques aériennes et souterraines sur sa propriété, et, d’autre part, d’enjoindre à la société Enedis, dans un délai de six mois et sous

Le 28 juillet 2023, la société Terra Nobilis a présenté une demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 3 029 m2 de surface totale de vente, par transfert-extension

Entropysoft, sur le montant des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 à raison d'une plus-value latente résultant du transfert

et a dégrevé en conséquence la société d'une partie de l'imposition mise à sa charge.

Si le dossier de demande de transfert présenté par M.

taxe d'aménagement sont dus par le nouveau titulaire de l'autorisation de construire, bénéficiaire du transfert. 6.

Michaël Kauffmann, rapporteur public ; - les observations de Me Créach pour la société Lunabam et les observations de Me Dubouchet pour la société Sodex Saint-François.

le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. () / Il en est de même, () Des membres des sociétés civiles (). ".

en logement, sur le prix payé pour l'acquisition du local et la réalisation des travaux de transformation, majoré des frais afférents à ces opérations ; les travaux de transformation s'entendent des travaux

Le 20 novembre 2018, le comité social et économique (CSE) central et les CSE d'établissements de Vannes et de Marne-la-Vallée ont été informés d'un projet de réorganisation consistant à transférer une

Le 20 novembre 2018, le comité social et économique (CSE) central et les CSE d'établissements de Vannes et de Marne-la-Vallée ont été informés d'un projet de réorganisation consistant à transférer une

Le 20 novembre 2018, le comité social et économique (CSE) central et les CSE d'établissements de Vannes et de Marne-la-Vallée ont été informés d'un projet de réorganisation consistant à transférer une

libération, d'autre part, d'enjoindre à la société Enedis de déplacer sans délai ce poste de transformation et de libérer les lieux après les avoir remis en état, sous astreinte de 100 euros par jour