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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02647_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
provisionnel d'une somme de 100 000 euros sous astreinte de 20 000 euros par jour de retard ; - d'enjoindre à France Active Métropole de lui délivrer, dans un délai de 48 heures, une attestation écrite de validation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par suite, lorsque le juge administratif est saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi d'une entreprise qui est en redressement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
les multiples chefs de demandes des sociétés Eiffage et DLE Ouest, a fait une proposition motivée de rejet ou d'indemnisation pour chacun d'entre eux puis a évalué les travaux supplémentaires ainsi validés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ou à l'homologation ou en cas d'annulation d'une décision ayant procédé à la validation ou à l'homologation, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur qui ne peut être inférieure
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En sixième lieu, aux termes de l'article 20 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé : " La validation d'un semestre est acquise de droit lorsque l'étudiant a obtenu à la fois : a) Une moyenne générale égale
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu les valider
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu les valider
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05097_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu les valider
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu les valider
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
absents, comme lui, n'ont pas fait l'objet d'une même appréciation alors même qu'ils n'avaient pas le même degré de responsabilité que lui ; le STIS ne peut lui opposer que la condition tirée de la validation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
disposition du service comptable le 20 janvier 2023 pour mandatement et paiement ; le montant du bon de commande initial importe donc peu dès lors que le montant de la facture correspondante a été validé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu les valider
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02044_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 7 octobre 2021, par lequel le maire de Saint-Vallier a accordé à la SCI des Grangers un permis de construire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Dès lors, s'il invoque la validation tardive et conditionnée de ses congés du mois de mars 2018, il est constant qu'une procédure de régularisation de ces absences injustifiées était alors en cours, comme
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02907_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B s'est inscrit au titre de l'année 2018/2019 en BTS technico-commercial, sans valider son année, au titre de l'année 2019/2020 en première année de licence en géographie, sans valider son année, au titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que : - la formation qu'il suit se déroule en présentiel ; - il avait validé le semestre 9 de son master international en biotechnologies marines et n'a pu obtenir ce diplôme en raison
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01460_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ces modifications, enregistrées dans le compte rendu individuel joint à la fiche de salaire du salarié concerné, doivent ensuite être validées par le supérieur hiérarchique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03142_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01696_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
dont il est en possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00098_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
2019 et a été inscrit en première année de formation d'" ingénieur instrumentation " au sein de l'école Sup Galilée à Villetaneuse, en 2019/2020, puis en 2020/2021, années de formation qu'il n'a pas validées
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