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1 714 résultats pour « vente de procédés permettant d'établir des copies de l'original »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01697_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00566_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00827_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03219_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00880_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02182_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04617_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02248_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de vente de moins de 2 500 m², à condition que le nouvel établissement complète l'offre commerciale existante.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00781_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01818_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00968_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1906382, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Home et Co Participation a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04057_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RC Transformation a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00163_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03280_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03709_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02784_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01474_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de rectification contradictoire, dès lors qu'elle n'établit, ni même n'allègue, qu'elle aurait à cette occasion procédé à la réparation des omissions en matière de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02690_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : A... B...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03534_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA01081_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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