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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01697_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_24MA00566_20240807
7 août 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00827_20240919
19 septembre 2024
9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00880_20230628
28 juin 2023
ORCA_25PA02182_20250915
15 septembre 2025
1ère chambre
DCA_21TL04617_20231012
12 octobre 2023
2ème Chambre
DCA_22VE02248_20240704
4 juillet 2024
de vente de moins de 2 500 m², à condition que le nouvel établissement complète l'offre commerciale existante.
3ème Chambre
DCA_22NT00781_20220930
30 septembre 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01818_20230912
12 septembre 2023
7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1906382, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Home et Co Participation a demandé au tribunal administratif
2ème chambre
DCA_22PA04057_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RC Transformation a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00163_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03280_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère Chambre
DCA_21NT03709_20221209
9 décembre 2022
ORCA_23TL02784_20240823
23 août 2024
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
de rectification contradictoire, dès lors qu'elle n'établit, ni même n'allègue, qu'elle aurait à cette occasion procédé à la réparation des omissions en matière de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée
DCA_22MA02690_20221215
15 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : A... B...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03534_20220607
7 juin 2022
ORCA_23PA01081_20241223
23 décembre 2024
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