Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Deloret Constant, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL La Playa Club, a demandé au tribunal administratif

cet ouvrage, sans préciser ses autres caractéristiques et notamment son débit.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme C du Rivau, M. A du Rivau et M.

à une régularisation à la fin de l'année 2016 ainsi qu'en atteste l'extrait du compte 44561 justifiant ladite écriture qu'elle verse au débat.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

La procédure a été communiquée, pour observation, à la commune de Villedieu-les-Bailleul. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cendrillon Chausseur a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'État à lui verser

procédure ; un tel contrôle sur pièces ne pouvait d'ailleurs valablement être diligenté, comme il l'a été, dans les locaux de la SARL E ; ce comportement caractérise un détournement de procédure qui doit

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.